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Conditions générales


Préambule

Bienvenue sur greensquare.fr notre site internet ci-après dénommé le « site ». Dans notre vocation à être proche de nos clients, nous faisons les plus grands efforts au mieux de nos possibilités pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont nous nous réservons le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Néanmoins, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la précision des informations diffusées sur le site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations éditées sur le site.

- de tous dommages directs ou indirects quelles qu’en soient leur nature, cause et conséquence, provoqués par l’accès ou l’impossibilité d’accéder à des informations présentes sur le site.
1. Objet
2. Acceptation de l'offre
3. Confirmation de commande
4. Sécurisation des paiements
5. Expédition et livraison
6. Délais de rétractation
7. Responsabilité

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site, par la société EDEN PROSHOP SARL, exploitante de l'enseigne  GREEN SQUARE dont le siège social est situé au 3 rue du docteur Huart, 59260 Hellemmes et immatriculé au RCS de Lille sous le numéro  789 030 970.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés de Paypal, ou dans le cas d’un paiement par chèque ou virement, dés réception de ceux-ci. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine et Belgique uniquement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en euros.

2. Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction, l’envoi d’un chèque bancaire ou le paiement au moyen de paypal.

3. Confirmation de commande
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.

4. Sécurisation des paiements
Le client a le choix de régler sa commande :

- soit par carte bancaire. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres) et le nom du titulaire de la carte. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à  concurrence du montant des articles commandés.

- soit par chèque libellé à l’ordre de Greensquare. Le client indiquera au dos du chèque le numéro de sa commande, ses noms et adresse.
-soit par virement bancaire. Le client indiquera sur le libellé de son virement le numéro de sa commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Green square conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Aucune nouvelle commande ne pourra être honorée avant paiement intégral par le client des sommes dues au titre des précédentes commandes.
Grâce au protocole de cryptage SSL, la transaction et le paiement en ligne sont entièrement cryptées, confidentialité et sécurité assurées.

5. Expédition et livraison
Les livraisons sont effectuées par Coliposte en colissimo suivi ou par DPD si votre colis mesure plus d'un mètre.

Une participation forfaitaire aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée en France ou en Belgique. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine ou en Belgique.


6. Délais de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse EDEN PROSHOP Green Square, 3 rue du docteur Huart, 59260 Hellemmes, France; ou par Email à l'adresse contact@greensquare.fr

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à EDEN PROSHOP Green Square, 3 rue du docteur Huart, 59260 Hellemmes, France;   sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La facture correspondant à l’achat des marchandises retournées, doit être jointe impérativement au renvoi.

Tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l’Acheteur. Votre responsabilité est engagée à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

L'exercice du droit de rétractation, s’il est réalisé dans les conditions ci-dessus, donnera lieu à un remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Ce remboursement interviendra, sous 14 jours après réception des produits par EDEN PROSHOP GREEN SQUARE ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien.

7. Responsabilités
Les produits en vente sur le site sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos et textes représentant les produits ou présents dans des articles, ne sont pas contractuels.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web. Green square se dégage de toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et règlements en vigueur ou dans le cas de dommage ou incident provoqué par leur contenu.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lille sont compétents.